Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La Clinique Chiropratique aux 4 Vents inc. (ci-après appelé la « Clinique ») est soucieuse de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise ou communique à des tiers à l’occasion de ses activités.

La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont la Clinique Chiropratique aux 4 Vents inc. protège les renseignements personnels qu’elle détient, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles elle est assujettie, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine tel que la Loi sur les Renseignements de Santé et Services Sociaux.

Portée

Cette politique s’applique à tous les employés, dirigeants, consultants et tiers qui traitent des renseignements personnels pour le compte de la Clinique Chiropratique aux 4 Vents inc, et ce, sur tous les supports (numérique et papier).

La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu de ces législations.

Responsabilité

La Clinique est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient ou qu’elle confie, le cas échéant, à un tiers.

La Clinique s’assure que ses employés, mais aussi les tiers avec qui elle fait affaire protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quel que soit la nature de leur support ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles.

Renseignements personnels que nous recueillons

Renseignements recueillis lors de l’ouverture de dossier : Nom: Prénom: Date de naissance: Adresse: Téléphone: Courriel:

Renseignements recueillis lors des consultations : Données d’identification, Antécédents médicaux, Résultats d’examens, Imagerie diagnostique

Renseignements recueillis lors de la navigation sur le site internet : adresse IP, témoins, et autres renseignements cités ci-dessous dans la rubrique Site internet

Finalité de la collecte et moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis uniquement pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous.

  • Prestation de soins
  • Tenue du dossier patient
  • Facturation
  • Communication (LRSSS)
  • Personnaliser / améliorer la navigation sur le site Internet 

Consentement – collecte, utilisation et communication

La Clinique obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi.

En aucun cas la Clinique n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé à le faire en vertu de la législation applicable.

Le consentement peut être donné par écrit, verbalement, par voie électronique ou par l’entremise d’un représentant autorisé, et peut également être implicite.

Conservation et destruction 

Lorsque les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis sont accomplies, la Clinique procède à leur destruction sécurisée ou à leur anonymisation pour des fins d’études ou de statistiques, conformément aux délais de conservation légaux (minimum 5 ans, maximum 7 ans après la dernière consultation).

Mesures de sécurité et Gestion des incidents de confidentialité

Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci.

En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel, la Clinique Chiropratique aux 4 Vents inc. déploie un plan d’intervention rapide. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, la Commission d’accès à l’information (CAI) ainsi que les personnes concernées en seront avisées dans les plus brefs délais. Un registre interne des incidents est tenu à jour.

Accès et rectification à vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.

De plus, vous pouvez soumettre une demande :

    • d’accès à vos renseignements personnels;
    • de rectification de vos renseignements personnels;
    • de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;
    • de portabilité;
    • de cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation,

en vous adressant à M. François Barrière, directeur administratif  et responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse francois@cliniquechiro4vents.com ou par téléphone au 450-349-5476.

 Questions et plaintes

Pour toute question, commentaire ou plainte concernant cette politique ou la gestion de vos données personnelles, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

    • Nom : François Barrière
    • Courriel : francois@cliniquechiro4vents.com
    • Téléphone : 450-349-5476
    • Adresse : 176 rue Saint-Gérard, Saint-Jean-sur-Richelieu, Qc J2W 1S5

Mise à jour

Cette politique est révisée périodiquement par le RPRP pour refléter les changements technologiques ou législatifs. Toute modification importante sera publiée sur www.cliniquechiro4vents.com .

Date de la politique

Mise à jour le 16 septembre 2026

Site internet – Qui sommes-nous

L’adresse de notre site web est : https://cliniquechiro4vents.com.

Commentaires

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Média

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Témoins

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Akismet

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Transmission de vos données personnelles

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Reponsable de la vie privée

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter François Barrière.